Où trouver quelles normes harmonisées s'appliquent pour une directive européenne donnée

Vous pouvez consulter la page économie du marché unique de la Commission européenne pour obtenir des informations sur les normes harmonisées relatives aux différentes directives européennes.

Sur cette page, sélectionnez d’abord la directive ou le règlement qui vous intéresse — par exemple, sélectionnez Electromagnetic compatibility (EMC) pour la directive CEM (2014/30/EU).

Maintenant, descendez jusqu’à la section intitulée Summary list of titles and references of harmonised standards under Directive .... Là, vous pouvez cliquer sur Summary list as pdf document ou Summary list as xls file pour télécharger une liste des normes harmonisées qui s’appliquent à la directive sélectionnée.

Vous serez redirigé vers une page sur ec.europa.eu où vous pourrez télécharger le fichier.

Les informations du tableau sont mises à jour occasionnellement et contiennent :

• Le numéro et la date de la norme harmonisée
• Le titre de la norme harmonisée
• À partir de quelle date la présomption de conformité s’applique
• Jusqu’à quelle date la présomption de conformité s’applique

Gardez à l’esprit que la présomption de conformité ne s’applique que si la norme a été officiellement citée dans le OJEU (la page web que nous avons consultée est un récapitulatif officiel de ce qui a été publié dans le OJEU) — et non automatiquement si la norme existe et a été publiée par CEN/CENELEC ou ETSI.